Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 16 août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site trypaxless.com.
VENDEUR
NOVASHOP
SASU au capital de 1 000 €
60 rue François 1er
75008 Paris
France
SIREN : 101 539 054
TVA intracommunautaire : FR23101539054
Marque commerciale : Paxless
E-mail : contact@trypaxless.com
Téléphone : 07 43 72 41 45
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes CGV déterminent les droits et obligations de NOVASHOP et de ses clients consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sous la marque Paxless.
Le client est invité à prendre connaissance des présentes CGV avant de passer commande.
ARTICLE 2 – PRODUITS
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages correspondantes du site.
Le client doit en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et illustrations sont destinées à présenter les produits. Des différences mineures d'apparence peuvent notamment résulter de l'affichage utilisé par le client.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Les éventuels frais de livraison sont communiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
La livraison est offerte à partir de 50 € d'achat.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu'il souhaite commander et renseigne les informations nécessaires à la livraison et au paiement.
Avant de confirmer définitivement sa commande, il peut vérifier son contenu et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Une confirmation de commande est adressée au client par voie électronique.
NOVASHOP se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande dans les cas autorisés par la loi, notamment en cas de fraude, de suspicion légitime de fraude ou d'incident de paiement.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors de la commande.
Le paiement est effectué par l'intermédiaire des prestataires de paiement proposés sur le site.
Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le client.
Le délai de livraison annoncé est de 3 à 10 jours.
La livraison est offerte pour toute commande atteignant au moins 50 €.
Pour une commande inférieure à ce montant, les éventuels frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
En cas de retard ou de défaut de livraison, le consommateur bénéficie des recours prévus par la réglementation applicable.
ARTICLE 7 – TRANSFERT DES RISQUES
Lorsque le transport du bien est assuré par le transporteur proposé par NOVASHOP, le risque de perte ou d'endommagement du bien est transféré au consommateur lorsqu'il prend physiquement possession du bien.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément au Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
Le consommateur peut exercer son droit en adressant une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter à :
NOVASHOP – Paxless
60 rue François 1er
75008 Paris
France
contact@trypaxless.com
Le consommateur dispose ensuite de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour résultant de l'exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur.
ARTICLE 9 – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
À l'attention de :
NOVASHOP – Paxless
60 rue François 1er
75008 Paris
France
contact@trypaxless.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :
Produit :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Date :
Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier).
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT APRÈS RÉTRACTATION
En cas de rétractation valable, NOVASHOP rembourse les sommes dues conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle NOVASHOP est informée de la décision de rétractation.
NOVASHOP peut différer le remboursement jusqu'à récupération du produit ou jusqu'à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est réalisé avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire ne générant pas de frais pour le consommateur.
ARTICLE 11 – GARANTIE COMMERCIALE DE RETOUR PAXLESS
Indépendamment du droit légal de rétractation de 14 jours, Paxless permet au client de demander un retour dans un délai de 30 jours suivant la réception du produit, conformément à la Politique de retour et de remboursement publiée sur le site.
Cette politique commerciale ne limite aucun des droits et garanties prévus par la loi.
ARTICLE 12 – GARANTIES LÉGALES
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation ainsi que de la garantie relative aux défauts cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Paxless.
En cas de produit susceptible d'être non conforme ou affecté d'un défaut, le client peut contacter :
contact@trypaxless.com
ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ
NOVASHOP est responsable de la bonne exécution de ses obligations conformément à la législation applicable.
NOVASHOP ne saurait toutefois être tenue responsable d'un dommage résultant notamment d'une mauvaise utilisation du produit par le client, sans préjudice des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur trypaxless.com.
ARTICLE 15 – SERVICE CLIENT
Pour toute demande relative à une commande :
E-mail : contact@trypaxless.com
Téléphone : 07 43 72 41 45
Courrier :
NOVASHOP – Paxless
60 rue François 1er
75008 Paris
France
ARTICLE 16 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Après réclamation écrite préalable auprès de NOVASHOP et en cas de différend non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève NOVASHOP.
Médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre État des dispositions impératives de protection qui lui seraient applicables.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.